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LE CLOS BAS

Active
Siren428 622 104SCI51150 AY-CHAMPAGNECréée le 15 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,6 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 622 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE JEANSON Ay, 51150 Ay-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. DAVID THIONVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS BAS

Dénomination
LE CLOS BAS
SIREN
428 622 104
SIRET (siège)
428 622 104 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83428622104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 622 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
16 RUE JEANSON Ay, 51150, AY-CHAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLOS BAS

acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers exclusivement agricoles ou viticoles

Finances de LE CLOS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS BAS

DT

DAVID THIONVILLE

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2025

DT

DANY THUVENIN

Associé indéfiniment responsable

C

CHAMPAGNE DEUTZ S.A.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean-Pierre Charles Maurice Associé indéfiniment responsable : BRABANT Philippe Associé indéfiniment responsable : THUNEVIN Dany Gérant : BRABANT Jean-Pierre Charles Maurice BRABANT

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à janvier 2025

FB

Fabrice BASTARD-ROSSET

Gérant(e) · de décembre 1999 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS BAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51150 AY-CHAMPAGNESiègeActif

    428 622 104 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

  • 08000 CHARLEVILLE MEZIERESActif

    428 622 104 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE CLOS BAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS BAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : THIONVILLE David, Emmanuel

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : BRABANT Jean-Pierre Charles Maurice Associé indéfiniment responsable : BRABANT Philippe Associé indéfiniment responsable : THUNEVIN Dany Gérant : BRABANT Jean-Pierre Charles Maurice

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 1999-01-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : BRABANT Jean-Pierre Charles Maurice. Associé indéfiniment responsable : BRABANT Philippe. Associé indéfiniment responsable : THUNEVIN Dany. Gérant : BRABANT Jean-Pierre Charles Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur LE CLOS BAS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BAS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS BAS est 428 622 104. Le SIRET de son siège social est 428 622 104 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428622104.

Qui dirige LE CLOS BAS ?

LE CLOS BAS est dirigée par DAVID THIONVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS BAS ?

Le siège social de LE CLOS BAS est situé 16 RUE JEANSON Ay, 51150 Ay-Champagne.

LE CLOS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BAS.

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