LE CLOS BERNAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 587 606, LE CLOS BERNAL est une société civile créée le 26 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 B RUE DE PITOYS Bat.Saltoki-1er Étage-Lot 9, 64600 Anglet. LE CLOS BERNAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IN'SITOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS BERNAL
INSEE- Dénomination
- LE CLOS BERNAL
- SIREN
- 897 587 606
- SIRET (siège)
- 897 587 606 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53897587606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 587 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 34 B RUE DE PITOYS Bat.Saltoki-1er Étage-Lot 9, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS BERNAL
L'acquisition d'un terrain sis à Bayonne (64100) - 3, allée de Bernal/23 rue d'Arrousets, l'aménagement et la construction, sur ce terrain, d'une résidence de logements, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, accessoirement la location des locaux non vendus
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Finances de LE CLOS BERNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS BERNAL
INSEEIN'SITOM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans
APRIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans
Établissements de LE CLOS BERNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
897 587 606 00012 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS BERNAL
INPIConformité de LE CLOS BERNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS BERNAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS BERNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS BERNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-03-24
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur LE CLOS BERNAL
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERNAL ?
Le numéro SIREN de LE CLOS BERNAL est 897 587 606. Le SIRET de son siège social est 897 587 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53897587606.
Qui dirige LE CLOS BERNAL ?
LE CLOS BERNAL est dirigée par IN'SITOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS BERNAL ?
Le siège social de LE CLOS BERNAL est situé 34 B RUE DE PITOYS Bat.Saltoki-1er Étage-Lot 9, 64600 Anglet.
LE CLOS BERNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS BERNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS BERNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERNAL.
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