Checkers

LE CLOS BERNARD

Fermée
Siren392 687 125SARL77190 Dammarie-les-LysRadiée le 12 juillet 2023
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

LE CLOS BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 687 125. Elle est domiciliée 957 AV 957 Avenue FOCH, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 701F. La direction est assurée par DANIEL PELTIER en qualité de gérant. La radiation de LE CLOS BERNARD date du 12 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS BERNARD

Dénomination
LE CLOS BERNARD
SIREN
392 687 125
SIRET (siège)
392 687 125 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73392687125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 687 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
14 octobre 1993
Date de radiation
12 juillet 2023
Siège social
957 AV 957 Avenue FOCH , 77190, Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS BERNARD

Immobilier (promotionsous traitance,renovation,marchand de biens)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS BERNARD

DP

DANIEL PELTIER

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de LE CLOS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 Dammarie-les-LysSiègeFermé

    392 687 125 00014 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 701F

Documents juridiques de LE CLOS BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de LE CLOS BERNARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE CLOS BERNARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2022. Clôturée le 10 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2020, désignant liquidateur Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Av Thiers 77000 MELUN.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de LE CLOS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2020, désignant liquidateur Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Av Thiers 77000 MELUN.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PELTIER Daniel.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PELTIER Daniel.

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur LE CLOS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD ?

Le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD est 392 687 125. Le SIRET de son siège social est 392 687 125 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392687125.

Qui dirige LE CLOS BERNARD ?

LE CLOS BERNARD est dirigée par DANIEL PELTIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS BERNARD ?

Le siège social de LE CLOS BERNARD est situé 957 AV 957 Avenue FOCH, 77190 Dammarie-les-Lys.

LE CLOS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2023.

LE CLOS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS BERNARD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Dammarie-les-Lys

Toutes les entreprises à Dammarie-les-Lys