LE CLOS BERNARD
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 580 190, LE CLOS BERNARD est une société civile créée le 10 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 B bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. LE CLOS BERNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOUVENT CAP IMMOBILIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE CLOS BERNARD date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE CLOS BERNARD
INSEE- Dénomination
- LE CLOS BERNARD
- SIREN
- 530 580 190
- SIRET (siège)
- 530 580 190 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70530580190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 580 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 mars 2011
- Date de radiation
- 31 décembre 2023
- Siège social
- 48 B BD DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CLOS BERNARD
Acquisition de tous terrains et droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CLOS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS BERNARD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
JOUVENT CAP IMMOBILIER
Liquidateur
Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans
JOUVENT CAP IMMOBILIER
Liquidateur
Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans
Établissements de LE CLOS BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
530 580 190 00011 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS BERNARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : JOUVENT CAP IMMOBILIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-08
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2023
Questions fréquentes sur LE CLOS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD ?
Le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD est 530 580 190. Le SIRET de son siège social est 530 580 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530580190.
Qui dirige LE CLOS BERNARD ?
LE CLOS BERNARD est dirigée par JOUVENT CAP IMMOBILIER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS BERNARD ?
Le siège social de LE CLOS BERNARD est situé 48 B bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.
LE CLOS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.
LE CLOS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERNARD.
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