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LE CLOS BERNARD

Fermée
Siren530 580 190Société civile01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 31 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 580 190, LE CLOS BERNARD est une société civile créée le 10 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 B bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. LE CLOS BERNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOUVENT CAP IMMOBILIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE CLOS BERNARD date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS BERNARD

Dénomination
LE CLOS BERNARD
SIREN
530 580 190
SIRET (siège)
530 580 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70530580190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 580 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 mars 2011
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
48 B BD DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS BERNARD

Acquisition de tous terrains et droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles

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Finances de LE CLOS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS BERNARD

PJ

PATRICK JOUVENT

Associé indéfiniment responsable

PJ

PATRICK JOUVENT

Associé indéfiniment responsable

J

JOUVENT CAP IMMOBILIER

Liquidateur

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

J

JOUVENT CAP IMMOBILIER

Liquidateur

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de LE CLOS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    530 580 190 00011 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS BERNARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Conformité de LE CLOS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : JOUVENT CAP IMMOBILIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-08

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur LE CLOS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD ?

Le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD est 530 580 190. Le SIRET de son siège social est 530 580 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530580190.

Qui dirige LE CLOS BERNARD ?

LE CLOS BERNARD est dirigée par JOUVENT CAP IMMOBILIER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS BERNARD ?

Le siège social de LE CLOS BERNARD est situé 48 B bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.

LE CLOS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

LE CLOS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERNARD.