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LE CLOS BERNARD

Fermée
Siren821 236 775Société civile74700 DomancyRadiée le 25 avril 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE CLOS BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 236 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 RTE 815 Route du Fayet, 74700 Domancy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GEORGES GROSSET JANIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE CLOS BERNARD date du 25 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS BERNARD

Dénomination
LE CLOS BERNARD
SIREN
821 236 775
SIRET (siège)
821 236 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62821236775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 236 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 juin 2016
Date de radiation
25 avril 2022
Siège social
815 RTE 815 Route du Fayet, 74700, Domancy
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS BERNARD

Acquisition de terrains à bâtir destinés à la construction, édification sur ces terrains de toutes constructions à usage principal d'habitation, exécution de tous travaux de viabilité, canalisations d'eau, gaz, électricité ou autres.

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Finances de LE CLOS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS BERNARD

GG

GEORGES GROSSET JANIN

Liquidateur

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

I

IMMOTAIL

Autre

Établissements de LE CLOS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74700 DomancySiègeFermé

    821 236 775 00010 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Conformité de LE CLOS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GROSSET JANIN Georges Dominique Christian nom d'usage : GROSSET JANIN n'est plus gérant. GROSSET JANIN Georges Dominique Christian nom d'usage : GROSSET JANIN devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-10

  1. radiation

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur LE CLOS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD ?

Le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD est 821 236 775. Le SIRET de son siège social est 821 236 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62821236775.

Qui dirige LE CLOS BERNARD ?

LE CLOS BERNARD est dirigée par GEORGES GROSSET JANIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS BERNARD ?

Le siège social de LE CLOS BERNARD est situé 815 RTE 815 Route du Fayet, 74700 Domancy.

LE CLOS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2022.

LE CLOS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERNARD.