LE CLOS BERNARD
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 236 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 RTE 815 Route du Fayet, 74700 Domancy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GEORGES GROSSET JANIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE CLOS BERNARD date du 25 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE CLOS BERNARD
INSEE- Dénomination
- LE CLOS BERNARD
- SIREN
- 821 236 775
- SIRET (siège)
- 821 236 775 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62821236775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 236 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juin 2016
- Date de radiation
- 25 avril 2022
- Siège social
- 815 RTE 815 Route du Fayet, 74700, Domancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CLOS BERNARD
Acquisition de terrains à bâtir destinés à la construction, édification sur ces terrains de toutes constructions à usage principal d'habitation, exécution de tous travaux de viabilité, canalisations d'eau, gaz, électricité ou autres.
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Finances de LE CLOS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS BERNARD
INSEEIMMOTAIL
Autre
Établissements de LE CLOS BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74700 DomancySiègeFermé
821 236 775 00010 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS BERNARD
INPIConformité de LE CLOS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
GROSSET JANIN Georges Dominique Christian nom d'usage : GROSSET JANIN n'est plus gérant. GROSSET JANIN Georges Dominique Christian nom d'usage : GROSSET JANIN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-10
- radiation
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur LE CLOS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD ?
Le numéro SIREN de LE CLOS BERNARD est 821 236 775. Le SIRET de son siège social est 821 236 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62821236775.
Qui dirige LE CLOS BERNARD ?
LE CLOS BERNARD est dirigée par GEORGES GROSSET JANIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS BERNARD ?
Le siège social de LE CLOS BERNARD est situé 815 RTE 815 Route du Fayet, 74700 Domancy.
LE CLOS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2022.
LE CLOS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERNARD.
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