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LE CLOS BERNERD

Fermée
Siren802 300 491Société civile38480 Le Pont-de-BeauvoisinRadiée le 26 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE CLOS BERNERD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 802 300 491. Son siège social est situé 75 IMP 75 Impasse du Clos de Julie, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ERIC MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE CLOS BERNERD date du 26 janvier 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS BERNERD

Dénomination
LE CLOS BERNERD
SIREN
802 300 491
SIRET (siège)
802 300 491 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36802300491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 300 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juillet 2016
Date de radiation
26 janvier 2018
Siège social
75 IMP 75 Impasse du Clos de Julie, 38480, Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS BERNERD

Acquisition de bien immobilier sis à SAINT BERON (73520) lieudit le Bernerd et la construction de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement

Finances de LE CLOS BERNERD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS BERNERD

IS

ISABELLE SADOUX

Autre

EM

ERIC MARTIN

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LE CLOS BERNERD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38480 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeFermé

    802 300 491 00023 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4110D

  • 73520 LA BRIDOIREFermé

    802 300 491 00015 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS BERNERD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS BERNERD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS BERNERD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS BERNERD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERNERD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS BERNERD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS BERNERD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MARTIN Eric Augustin Denis nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Eric Augustin Denis nom d'usage : MARTIN devient liquidateur. SADOUX Isabelle Michèle nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2018

Questions fréquentes sur LE CLOS BERNERD

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERNERD ?

Le numéro SIREN de LE CLOS BERNERD est 802 300 491. Le SIRET de son siège social est 802 300 491 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802300491.

Qui dirige LE CLOS BERNERD ?

LE CLOS BERNERD est dirigée par ERIC MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS BERNERD ?

Le siège social de LE CLOS BERNERD est situé 75 IMP 75 Impasse du Clos de Julie, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

LE CLOS BERNERD est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS BERNERD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2018.

LE CLOS BERNERD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERNERD.

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