LE CLOS BERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 855 195, LE CLOS BERT est une société civile créée le 7 septembre 2007. Son siège social est situé 711 Che de Coulombe, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE LUZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS BERT
INSEE- Dénomination
- LE CLOS BERT
- SIREN
- 499 855 195
- SIRET (siège)
- 499 855 195 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14499855195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 855 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 711 CHE DE COULOMBE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS BERT
Acquisition gestion administration de tous ses immeubles bâtis et non bâtis
Finances de LE CLOS BERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS BERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de LE CLOS BERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
499 855 195 00016 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS BERT
INPIComptes annuels de LE CLOS BERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS BERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS BERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS BERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur LE CLOS BERT
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERT ?
Le numéro SIREN de LE CLOS BERT est 499 855 195. Le SIRET de son siège social est 499 855 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499855195.
Qui dirige LE CLOS BERT ?
LE CLOS BERT est dirigée par SANDRINE LUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS BERT ?
Le siège social de LE CLOS BERT est situé 711 Che de Coulombe, 83300 Draguignan.
LE CLOS BERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS BERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERT.
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