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LE CLOS BERTIN

Active
Siren750 279 036SCI95130 FRANCONVILLECréée le 14 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE CLOS BERTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 279 036. Elle est domiciliée 44 rue Gabriel Bertin, 95130 Franconville. LE CLOS BERTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BOUSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS BERTIN

Dénomination
LE CLOS BERTIN
SIREN
750 279 036
SIRET (siège)
750 279 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38750279036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 279 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2012
Siège social
44 RUE GABRIEL BERTIN, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS BERTIN

La propriété et la gestion de biens et droits immobiliers

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Finances de LE CLOS BERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS BERTIN

FB

FRANCK BOUSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

DC

DANIEL CROZATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Établissements de LE CLOS BERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    750 279 036 00016 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS BERTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Conformité de LE CLOS BERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS BERTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS BERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS BERTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-09

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur LE CLOS BERTIN

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERTIN ?

Le numéro SIREN de LE CLOS BERTIN est 750 279 036. Le SIRET de son siège social est 750 279 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750279036.

Qui dirige LE CLOS BERTIN ?

LE CLOS BERTIN est dirigée par FRANCK BOUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS BERTIN ?

Le siège social de LE CLOS BERTIN est situé 44 rue Gabriel Bertin, 95130 Franconville.

LE CLOS BERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS BERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS BERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERTIN.