LE CLOS BURNEZ
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS BURNEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 503 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV 2 avenue du Général Pierre-Marie Burnez BP 63, 25800 Valdahon. LE CLOS BURNEZ relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE PRETRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LE CLOS BURNEZ a été radiée le 8 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE CLOS BURNEZ
INSEE- Dénomination
- LE CLOS BURNEZ
- SIREN
- 810 503 383
- SIRET (siège)
- 810 503 383 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06810503383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 503 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mars 2015
- Date de radiation
- 08 octobre 2020
- Siège social
- 2 AV 2 avenue du Général Pierre-Marie Burnez BP 63, 25800, Valdahon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CLOS BURNEZ
acquisition d'un ensemble de biens immobiliers (terrains et batiments) situés à VALDAHON avenue du général P.M. burnez ainsi que tous droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes audits biens aménagement et construction d'immeubles sur lesdits terrains, vente des immeubles construits ou à construire (notamment la vente en l'état futur d'achèvement) à tous tiers, sous quelque forme que ce soit en totalité ou par fractions, obtention de toutes ouvertures de crédit prets et constitution des garanties y relatives
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Finances de LE CLOS BURNEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS BURNEZ
INSEEMAISONS OPTIMAL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CLOS BURNEZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25800 ValdahonSiègeFermé
810 503 383 00012 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS BURNEZ
INPIConformité de LE CLOS BURNEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BURNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS BURNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS BURNEZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : PRETRE Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-03-19
- radiation
Date d'effet : 08 octobre 2020
Questions fréquentes sur LE CLOS BURNEZ
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BURNEZ ?
Le numéro SIREN de LE CLOS BURNEZ est 810 503 383. Le SIRET de son siège social est 810 503 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06810503383.
Qui dirige LE CLOS BURNEZ ?
LE CLOS BURNEZ est dirigée par CLAUDE PRETRE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS BURNEZ ?
Le siège social de LE CLOS BURNEZ est situé 2 AV 2 avenue du Général Pierre-Marie Burnez BP 63, 25800 Valdahon.
LE CLOS BURNEZ est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS BURNEZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2020.
LE CLOS BURNEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BURNEZ.
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