CheckersLiquidations

LE CLOS CHARLET

Fermée
Siren500 024 641Société civile68200 MULHOUSERadiée le 10 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS CHARLET est une société civile immatriculée le 19 août 2010 sous le numéro SIREN 500 024 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 RUE de Chemnitz MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PATRICK LECOMTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LE CLOS CHARLET a été radiée le 10 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE CLOS CHARLET

Dénomination
LE CLOS CHARLET
SIREN
500 024 641
SIRET (siège)
500 024 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72500024641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 024 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 août 2010
Date de radiation
10 mai 2026
Siège social
20 RUE 20 RUE de Chemnitz MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de LE CLOS CHARLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS CHARLET

PL

PATRICK LECOMTE

Liquidateur

Depuis la création (19 août 2010) · 16 ans

Établissements de LE CLOS CHARLET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    500 024 641 00010 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 4110D

  • 88000 EPINALFermé

    500 024 641 00028 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS CHARLET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS CHARLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS CHARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS CHARLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS CHARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS CHARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS CHARLET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur : LECOMTE Patrick

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculée le 2010-08-19 · Début d'activité : 2010-06-21

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2010

Questions fréquentes sur LE CLOS CHARLET

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS CHARLET ?

Le numéro SIREN de LE CLOS CHARLET est 500 024 641. Le SIRET de son siège social est 500 024 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500024641.

Qui dirige LE CLOS CHARLET ?

LE CLOS CHARLET est dirigée par PATRICK LECOMTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE CLOS CHARLET ?

Le siège social de LE CLOS CHARLET est situé 20 RUE 20 RUE de Chemnitz MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

LE CLOS CHARLET est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS CHARLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2026.

LE CLOS CHARLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS CHARLET.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse