LE CLOS CONSTANCE

Active

Siren892 974 940Société civile86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 01 février 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 974 940, LE CLOS CONSTANCE est une société civile créée le 1er février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Chamaillard Charrais, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. MARTINE Weber exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS CONSTANCE

INSEE

Dénomination: LE CLOS CONSTANCE
SIREN: 892 974 940
SIRET (siège): 892 974 940 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75892974940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 974 940
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 01 février 2021
Siège social: 15 RUE DE CHAMAILLARD CHARRAIS, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de LE CLOS CONSTANCE

martinealaferme.fr martinealaferme86 martinealaferme86 06 62 31 85 04 contact@martinealaferme.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE CLOS CONSTANCE

Maitrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et activités en prolongement de l'acte de production.

Finances de LE CLOS CONSTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS CONSTANCE

INSEE

MARTINE Weber

Gérant

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de LE CLOS CONSTANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif
892 974 940 00017 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE CLOS CONSTANCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

Acte

Comptes annuels de LE CLOS CONSTANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS CONSTANCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-01 · Début d'activité : 2021-01-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur LE CLOS CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS CONSTANCE est 892 974 940. Le SIRET de son siège social est 892 974 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75892974940.

Qui dirige LE CLOS CONSTANCE ?

LE CLOS CONSTANCE est dirigée par MARTINE Weber, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS CONSTANCE ?

Le siège social de LE CLOS CONSTANCE est situé 15 rue de Chamaillard Charrais, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.