LE CLOS D'ALIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLOS D'ALIGNY est une SCI immatriculée le 3 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 994 887. Son siège social est situé 78 bd Arago Chez Antoine Catrice, 75013 Paris 13e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EDOUARD CATRICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLOS D'ALIGNY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS D'ALIGNY
- SIREN
- 424 994 887
- SIRET (siège)
- 424 994 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86424994887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 994 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 78 BD ARAGO CHEZ ANTOINE CATRICE, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS D'ALIGNY
PROPRIETE, ADMINSITRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITSIMMOBILIERS, ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de LE CLOS D'ALIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS D'ALIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans
Établissements de LE CLOS D'ALIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif
424 994 887 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CLOS D'ALIGNY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CLOS D'ALIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS D'ALIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS D'ALIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS D'ALIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS D'ALIGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS D'ALIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS D'ALIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur LE CLOS D'ALIGNY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS D'ALIGNY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS D'ALIGNY est 424 994 887. Le SIRET de son siège social est 424 994 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424994887.
Qui dirige LE CLOS D'ALIGNY ?
LE CLOS D'ALIGNY est dirigée par EDOUARD CATRICE, gérant. L'entreprise compte 31 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS D'ALIGNY ?
Le siège social de LE CLOS D'ALIGNY est situé 78 bd Arago Chez Antoine Catrice, 75013 Paris 13e Arrondissement.
LE CLOS D'ALIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS D'ALIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS D'ALIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS D'ALIGNY.
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