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LE CLOS D'EMMA

Active
Siren824 260 640SCI39260 CHARCHILLACréée le 12 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 260 640, LE CLOS D'EMMA est une SCI créée le 12 décembre 2016. Elle est domiciliée Sous l'Eglise, 39260 Charchilla. LE CLOS D'EMMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE BATALHA, gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS D'EMMA

Dénomination
LE CLOS D'EMMA
SIREN
824 260 640
SIRET (siège)
824 260 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23824260640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 260 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
SOUS L'EGLISE, 39260, CHARCHILLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS D'EMMA

La construction et/ou l'acquisition d'immeubles, notamment gîtes touristiques, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

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Finances de LE CLOS D'EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS D'EMMA

SB

STEPHANIE BATALHA

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LE CLOS D'EMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 CHARCHILLASiègeActif

    824 260 640 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS D'EMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Conformité de LE CLOS D'EMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS D'EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS D'EMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS D'EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS D'EMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur LE CLOS D'EMMA

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS D'EMMA ?

Le numéro SIREN de LE CLOS D'EMMA est 824 260 640. Le SIRET de son siège social est 824 260 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23824260640.

Qui dirige LE CLOS D'EMMA ?

LE CLOS D'EMMA est dirigée par STEPHANIE BATALHA, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS D'EMMA ?

Le siège social de LE CLOS D'EMMA est situé Sous l'Eglise, 39260 Charchilla.

LE CLOS D'EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS D'EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS D'EMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS D'EMMA.