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LE CLOS D'IN

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Siren409 795 457SARL34500 BEZIERSCréée le 28 octobre 1996

Documents

LE CLOS D'IN est une SARL immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 795 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Marechal Foch, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE CLOS D'IN

Dénomination
LE CLOS D'IN
SIREN
409 795 457
SIRET (siège)
409 795 457 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41409795457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 795 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
19 AV MARECHAL FOCH, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE CLOS D'IN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS D'IN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CLOS D'IN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    409 795 457 00012 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 553A

  • 34350 VALRAS-PLAGEFermé

    409 795 457 00020 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CLOS D'IN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Conformité de LE CLOS D'IN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS D'IN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 août 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS D'IN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS D'IN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS D'IN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur LE CLOS D'IN

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS D'IN ?

Le numéro SIREN de LE CLOS D'IN est 409 795 457. Le SIRET de son siège social est 409 795 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409795457.

Où se situe le siège social de LE CLOS D'IN ?

Le siège social de LE CLOS D'IN est situé 19 av Marechal Foch, 34500 Beziers.

LE CLOS D'IN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS D'IN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS D'IN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS D'IN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2011 pour insuffisance d'actif.