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LE CLOS DE BOURGINEL

Active
Siren488 893 918SCI24380 VEYRINES-DE-VERGTCréée le 21 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS DE BOURGINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2006, identifiée par le SIREN 488 893 918. Son siège social est situé Ld Bourginel, 24380 Veyrines-de-Vergt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS DE BOURGINEL

Dénomination
LE CLOS DE BOURGINEL
SIREN
488 893 918
SIRET (siège)
488 893 918 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56488893918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 893 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2006
Siège social
LD BOURGINEL, 24380, VEYRINES-DE-VERGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DE BOURGINEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LE CLOS DE BOURGINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DE BOURGINEL

JD

JEAN DELANNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

TD

THERESE DELANNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

NL

NICOLE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

MP

MARIE-ANNE POLLET-VILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

Établissements de LE CLOS DE BOURGINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 VEYRINES-DE-VERGTSiègeActif

    488 893 918 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DE BOURGINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS DE BOURGINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DE BOURGINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DE BOURGINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE BOURGINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE BOURGINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DE BOURGINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DE BOURGINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur LE CLOS DE BOURGINEL

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE BOURGINEL ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DE BOURGINEL est 488 893 918. Le SIRET de son siège social est 488 893 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488893918.

Qui dirige LE CLOS DE BOURGINEL ?

LE CLOS DE BOURGINEL est dirigée par JEAN DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DE BOURGINEL ?

Le siège social de LE CLOS DE BOURGINEL est situé Ld Bourginel, 24380 Veyrines-de-Vergt.

LE CLOS DE BOURGINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DE BOURGINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DE BOURGINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE BOURGINEL.

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