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LE CLOS DE LA SOURCE

Active
Siren488 485 301Société civile59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS DE LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 488 485 301. Elle est domiciliée 16 rue de la Fontaine Gillot, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE HAZEBROUCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS DE LA SOURCE

Dénomination
LE CLOS DE LA SOURCE
SIREN
488 485 301
SIRET (siège)
488 485 301 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91488485301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 485 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
16 RUE DE LA FONTAINE GILLOT, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DE LA SOURCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la pro priété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoi re l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE CLOS DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DE LA SOURCE

FH

FRANCOISE HAZEBROUCQ

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

BV

BERNARD VANLITSENBURGH

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

FV

FRANCK VANLITSENBURGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

PV

PIERRE VANLITSENBURGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

CV

CEDRIC VANLITSENBURGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de LE CLOS DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    488 485 301 00011 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DE LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur LE CLOS DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DE LA SOURCE est 488 485 301. Le SIRET de son siège social est 488 485 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488485301.

Qui dirige LE CLOS DE LA SOURCE ?

LE CLOS DE LA SOURCE est dirigée par FRANCOISE HAZEBROUCQ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DE LA SOURCE ?

Le siège social de LE CLOS DE LA SOURCE est situé 16 rue de la Fontaine Gillot, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

LE CLOS DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE LA SOURCE.

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