LE CLOS DE SEVERAC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 300 €
LE CLOS DE SEVERAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 798 265. Son siège social est situé 490 rue le Malpas, 30340 Salindres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CLAUDE CRUVEILLIER, président de sas.
Fiche d'identité de LE CLOS DE SEVERAC
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DE SEVERAC
- SIREN
- 900 798 265
- SIRET (siège)
- 900 798 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27900798265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 798 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 juin 2021
- Siège social
- 490 RUE LE MALPAS, 30340, SALINDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DE SEVERAC
l'exploitation de terres agricoles dans le cadre de son activité.
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Finances de LE CLOS DE SEVERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DE SEVERAC
INSEEDirecteur général
Président de SAS
Établissements de LE CLOS DE SEVERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 SALINDRESSiègeActif
900 798 265 00014 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE CLOS DE SEVERAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS DE SEVERAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE SEVERAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/10/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
Jugement du 15 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE SEVERAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DE SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DE SEVERAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/10/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CRUVEILLIER Claude Guy nom d'usage : CRUVEILLIER n'est plus président. VINCENT Sébastien Grégory nom d'usage : VINCENT devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CRUVEILLIER Marjorie Odette Rose nom d'usage : CRUVEILLIER n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. CRUVEILLIER Marjorie Odette Rose nom d'usage : CRUVEILLIER devient directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2021
Questions fréquentes sur LE CLOS DE SEVERAC
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE SEVERAC ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DE SEVERAC est 900 798 265. Le SIRET de son siège social est 900 798 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27900798265.
Qui dirige LE CLOS DE SEVERAC ?
LE CLOS DE SEVERAC est dirigée par CLAUDE CRUVEILLIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DE SEVERAC ?
Le siège social de LE CLOS DE SEVERAC est situé 490 rue le Malpas, 30340 Salindres.
LE CLOS DE SEVERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DE SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DE SEVERAC est-elle en procédure collective ?
Oui. LE CLOS DE SEVERAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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