LE CLOS DE VIGOUSSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 477 372, LE CLOS DE VIGOUSSET est une SCI créée le 7 avril 2006. Elle est domiciliée Vigousset, 71520 Montmelard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODILE BUISSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE CLOS DE VIGOUSSET
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DE VIGOUSSET
- SIREN
- 489 477 372
- SIRET (siège)
- 489 477 372 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489477372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 477 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- VIGOUSSET, 71520, MONTMELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DE VIGOUSSET
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LE CLOS DE VIGOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DE VIGOUSSET
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS DE VIGOUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 MONTMELARDSiègeActif
489 477 372 00010 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DE VIGOUSSET
INPIConformité de LE CLOS DE VIGOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE VIGOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE VIGOUSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DE VIGOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DE VIGOUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BURDEAU Edwige Marie Bathilde nom d'usage : BURDEAU devient gérant. BURDEAU Rodolphe Louis Aurélien nom d'usage : BURDEAU n'est plus gérant. BUISSON Odile Marie nom d'usage : BURDEAU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur LE CLOS DE VIGOUSSET
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE VIGOUSSET ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DE VIGOUSSET est 489 477 372. Le SIRET de son siège social est 489 477 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489477372.
Qui dirige LE CLOS DE VIGOUSSET ?
LE CLOS DE VIGOUSSET est dirigée par ODILE BUISSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DE VIGOUSSET ?
Le siège social de LE CLOS DE VIGOUSSET est situé Vigousset, 71520 Montmelard.
LE CLOS DE VIGOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DE VIGOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DE VIGOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE VIGOUSSET.
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