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LE CLOS DE VULLY

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Siren440 633 600SCI05000 GAPCréée le 01 janvier 2002

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 633 600, LE CLOS DE VULLY est une SCI créée le 1er janvier 2002. Elle est domiciliée 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promotion, 05000 Gap. LE CLOS DE VULLY relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de LE CLOS DE VULLY

Dénomination
LE CLOS DE VULLY
SIREN
440 633 600
SIRET (siège)
440 633 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41440633600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 633 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
24 RUE JEAN EYMAR CHEZ PIERA PROMOTION, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE CLOS DE VULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DE VULLY

Anciens dirigeants (1)

S

SCI LE RELAIS TERTIA

régularisation des associés à compter du 29/03/2007, associés civil · de mars 2007 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DE VULLY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    440 633 600 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 701A

  • 05000 GAPFermé

    440 633 600 00026 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE CLOS DE VULLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Conformité de LE CLOS DE VULLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE VULLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE VULLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DE VULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DE VULLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    régularisation des associés à compter du 29/03/2007, nouveau associés civil : SCI LE RELAIS TERTIA, ; SARL SALOMAS, MIRAMOND (Georges), MARTIN (Michel), ESCALLIER (Pierre).

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur LE CLOS DE VULLY

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE VULLY ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DE VULLY est 440 633 600. Le SIRET de son siège social est 440 633 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440633600.

Où se situe le siège social de LE CLOS DE VULLY ?

Le siège social de LE CLOS DE VULLY est situé 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promotion, 05000 Gap.

LE CLOS DE VULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DE VULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DE VULLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DE VULLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.