LE CLOS DE VULLY
Active4110A · Promotion immobilière de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 633 600, LE CLOS DE VULLY est une SCI créée le 1er janvier 2002. Elle est domiciliée 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promotion, 05000 Gap. LE CLOS DE VULLY relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de LE CLOS DE VULLY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DE VULLY
- SIREN
- 440 633 600
- SIRET (siège)
- 440 633 600 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41440633600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 633 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 24 RUE JEAN EYMAR CHEZ PIERA PROMOTION, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE CLOS DE VULLY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DE VULLY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
SCI LE RELAIS TERTIA
régularisation des associés à compter du 29/03/2007, associés civil · de mars 2007 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS DE VULLY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
440 633 600 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 701A
- 05000 GAPFermé
440 633 600 00026 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE CLOS DE VULLY
INPIConformité de LE CLOS DE VULLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE VULLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE VULLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DE VULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DE VULLY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
régularisation des associés à compter du 29/03/2007, nouveau associés civil : SCI LE RELAIS TERTIA, ; SARL SALOMAS, MIRAMOND (Georges), MARTIN (Michel), ESCALLIER (Pierre).
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur LE CLOS DE VULLY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE VULLY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DE VULLY est 440 633 600. Le SIRET de son siège social est 440 633 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440633600.
Où se situe le siège social de LE CLOS DE VULLY ?
Le siège social de LE CLOS DE VULLY est situé 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promotion, 05000 Gap.
LE CLOS DE VULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DE VULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DE VULLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DE VULLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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