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LE CLOS DEBRET

Active
Siren510 656 960SCI44120 VERTOUCréée le 23 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
85,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 656 960, LE CLOS DEBRET est une SCI créée le 23 février 2009. Elle est domiciliée 6 rue des Camelias, 44120 Vertou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CHRISTINE AUBRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DEBRET

Dénomination
LE CLOS DEBRET
SIREN
510 656 960
SIRET (siège)
510 656 960 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34510656960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 656 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 2009
Siège social
6 RUE DES CAMELIAS, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE CLOS DEBRET

LA RESERVATION, L'EDIFICATION, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU DONT ELLE EST OU DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE, CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE OU NON, L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES, PAR VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

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Finances de LE CLOS DEBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DEBRET

MA

MARIE-CHRISTINE AUBRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

PD

PHILIPPE DEHAESE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

S

SARL AUBRIMO DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

Établissements de LE CLOS DEBRET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    510 656 960 00026 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B

  • 49400 SAUMURActif

    510 656 960 00018 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DEBRET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Conformité de LE CLOS DEBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DEBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DEBRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DEBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DEBRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-12

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur LE CLOS DEBRET

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DEBRET ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DEBRET est 510 656 960. Le SIRET de son siège social est 510 656 960 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510656960.

Qui dirige LE CLOS DEBRET ?

LE CLOS DEBRET est dirigée par MARIE-CHRISTINE AUBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DEBRET ?

Le siège social de LE CLOS DEBRET est situé 6 rue des Camelias, 44120 Vertou.

LE CLOS DEBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DEBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DEBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DEBRET.