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LE CLOS DES 7

Active
Siren103 759 130SCI26250 Livron-sur-DrômeCréée le 16 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

LE CLOS DES 7 est une SCI immatriculée le 16 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 759 130. Elle est domiciliée 17 ALL du catalan, 26250 Livron-sur-Drôme. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nadège LUYTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DES 7

Dénomination
LE CLOS DES 7
SIREN
103 759 130
SIRET (siège)
103 759 130 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37103759130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 759 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2026
Siège social
17 ALL du catalan, 26250, Livron-sur-Drôme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DES 7

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens ou droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément desdits biens ou droits immobiliers, Et ce soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toute garantie à toute opération conforme à son objet et susceptible d'en favoriser le développement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du (ou des) immeuble(s) de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de LE CLOS DES 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES 7

NL

Nadège LUYTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

AP

Alexandre PELLIZZONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LE CLOS DES 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif

    103 759 130 00018 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DES 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LE CLOS DES 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur LE CLOS DES 7

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES 7 ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES 7 est 103 759 130. Le SIRET de son siège social est 103 759 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37103759130.

Qui dirige LE CLOS DES 7 ?

LE CLOS DES 7 est dirigée par Nadège LUYTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES 7 ?

Le siège social de LE CLOS DES 7 est situé 17 ALL du catalan, 26250 Livron-sur-Drôme.

LE CLOS DES 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES 7.