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LE CLOS DES BARTAVELLES

Fermée
Siren388 207 326SCI83300 DraguignanRadiée le 21 août 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

LE CLOS DES BARTAVELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 207 326. Son siège social est situé 23 RUE 23 Rue Georges Cisson DRAGUIGNAN, 83300 Draguignan. LE CLOS DES BARTAVELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD NAHON en qualité de liquidateur. LE CLOS DES BARTAVELLES a été radiée le 21 août 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE CLOS DES BARTAVELLES

Dénomination
LE CLOS DES BARTAVELLES
SIREN
388 207 326
SIRET (siège)
388 207 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26388207326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 207 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 1992
Date de radiation
21 août 2020
Siège social
23 RUE 23 Rue Georges Cisson DRAGUIGNAN, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de LE CLOS DES BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES BARTAVELLES

BN

BERNARD NAHON

Liquidateur

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DES BARTAVELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeFermé

    388 207 326 00017 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS DES BARTAVELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Conformité de LE CLOS DES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS DES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES BARTAVELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Associé, Liquidateur : NAHON Bernard Léo

  1. radiation

    Date d'effet : 21 août 2020

Questions fréquentes sur LE CLOS DES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES BARTAVELLES est 388 207 326. Le SIRET de son siège social est 388 207 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388207326.

Qui dirige LE CLOS DES BARTAVELLES ?

LE CLOS DES BARTAVELLES est dirigée par BERNARD NAHON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES BARTAVELLES ?

Le siège social de LE CLOS DES BARTAVELLES est situé 23 RUE 23 Rue Georges Cisson DRAGUIGNAN, 83300 Draguignan.

LE CLOS DES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS DES BARTAVELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 août 2020.

LE CLOS DES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES BARTAVELLES.