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LE CLOS DES BASQUES

Active
Siren821 670 130SCI31120 PORTET SUR GARONNECréée le 22 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS DES BASQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 670 130. Elle est domiciliée 7 B rue du Bac, 31120 Portet sur Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS IRIBARREN, gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS DES BASQUES

Dénomination
LE CLOS DES BASQUES
SIREN
821 670 130
SIRET (siège)
821 670 130 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36821670130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 670 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
7 B RUE DU BAC, 31120, PORTET SUR GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DES BASQUES

Acquisition de biens immobiliers et valeurs mobilières, prise à bail, gestion, construction, rénovation, administration et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de LE CLOS DES BASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DES BASQUES

DI

DENIS IRIBARREN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

VM

VALERIE MANENC

Autre

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LE CLOS DES BASQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET SUR GARONNESiègeActif

    821 670 130 00011 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DES BASQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS DES BASQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DES BASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DES BASQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES BASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES BASQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES BASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DES BASQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur LE CLOS DES BASQUES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES BASQUES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES BASQUES est 821 670 130. Le SIRET de son siège social est 821 670 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36821670130.

Qui dirige LE CLOS DES BASQUES ?

LE CLOS DES BASQUES est dirigée par DENIS IRIBARREN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES BASQUES ?

Le siège social de LE CLOS DES BASQUES est situé 7 B rue du Bac, 31120 Portet sur Garonne.

LE CLOS DES BASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES BASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES BASQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES BASQUES.

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