LE CLOS DES CERISIERS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 237 528, LE CLOS DES CERISIERS est une EURL créée le 11 février 2022. Son siège social est situé 89 rue du Jet d'Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saone. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). SANDRA DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS DES CERISIERS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES CERISIERS
- SIREN
- 910 237 528
- SIRET (siège)
- 910 237 528 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24910237528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 237 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle (EURL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 89 RUE DU JET D'EAU, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CLOS DES CERISIERS
Activité de marchand de biens telle que définie par l'article 35-1 du Code général des impôts, et notamment, l'achat en vue de la revente, administration et exploitation par location de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, de tous fonds de commerce, industriels ou artisanaux, de tous meubles quelconques, actions ou parts de sociétés, leur échange ou leur apport en société.
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Finances de LE CLOS DES CERISIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES CERISIERS
INSEEÉtablissements de LE CLOS DES CERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif
910 237 528 00013 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LE CLOS DES CERISIERS
INPIConformité de LE CLOS DES CERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES CERISIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-07
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur LE CLOS DES CERISIERS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES CERISIERS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES CERISIERS est 910 237 528. Le SIRET de son siège social est 910 237 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24910237528.
Qui dirige LE CLOS DES CERISIERS ?
LE CLOS DES CERISIERS est dirigée par SANDRA DELORME, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES CERISIERS ?
Le siège social de LE CLOS DES CERISIERS est situé 89 rue du Jet d'Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saone.
LE CLOS DES CERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES CERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES CERISIERS.
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