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LE CLOS DES CERISIERS

Active
Siren910 237 528EURL01290 CORMORANCHE-SUR-SAONECréée le 11 février 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 237 528, LE CLOS DES CERISIERS est une EURL créée le 11 février 2022. Son siège social est situé 89 rue du Jet d'Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saone. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). SANDRA DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DES CERISIERS

Dénomination
LE CLOS DES CERISIERS
SIREN
910 237 528
SIRET (siège)
910 237 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24910237528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 237 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
SARL unipersonnelle (EURL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
11 février 2022
Siège social
89 RUE DU JET D'EAU, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS DES CERISIERS

Activité de marchand de biens telle que définie par l'article 35-1 du Code général des impôts, et notamment, l'achat en vue de la revente, administration et exploitation par location de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, de tous fonds de commerce, industriels ou artisanaux, de tous meubles quelconques, actions ou parts de sociétés, leur échange ou leur apport en société.

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Finances de LE CLOS DES CERISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES CERISIERS

SD

SANDRA DELORME

Gérant

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de LE CLOS DES CERISIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    910 237 528 00013 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LE CLOS DES CERISIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE CLOS DES CERISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES CERISIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-07

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur LE CLOS DES CERISIERS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES CERISIERS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES CERISIERS est 910 237 528. Le SIRET de son siège social est 910 237 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24910237528.

Qui dirige LE CLOS DES CERISIERS ?

LE CLOS DES CERISIERS est dirigée par SANDRA DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES CERISIERS ?

Le siège social de LE CLOS DES CERISIERS est situé 89 rue du Jet d'Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saone.

LE CLOS DES CERISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES CERISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES CERISIERS.