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LE CLOS DES DAMES

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Siren131 727 935SAS39500 TavauxCréée le 20 octobre 2026

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 131 727 935, LE CLOS DES DAMES est une SAS créée le 20 octobre 2026. Son siège social est situé 6 RUE des Caboulots, 39500 Tavaux. Son activité principale est vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B). La direction est assurée par Damien LACROIX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE CLOS DES DAMES

Dénomination
LE CLOS DES DAMES
SIREN
131 727 935
SIRET (siège)
131 727 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94131727935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 727 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
20 octobre 2026
Siège social
6 RUE des Caboulots, 39500, Tavaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DES DAMES

La Société a pour objet, en France et à l'étranger l'Achat revente de produits régionaux dans les distributeurs automatiques, la Vente de produits régionaux lors de manifestation (foires, évènements, festivals, etc..).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES DAMES

DL

Damien LACROIX

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de LE CLOS DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39500 TavauxSiègeActif

    131 727 935 00010 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 4799B

Documents juridiques de LE CLOS DES DAMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de LE CLOS DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-28

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2026

Questions fréquentes sur LE CLOS DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES DAMES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES DAMES est 131 727 935. Le SIRET de son siège social est 131 727 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94131727935.

Qui dirige LE CLOS DES DAMES ?

LE CLOS DES DAMES est dirigée par Damien LACROIX, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES DAMES ?

Le siège social de LE CLOS DES DAMES est situé 6 RUE des Caboulots, 39500 Tavaux.

LE CLOS DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES DAMES.

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