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LE CLOS DES DAMES

Active
Siren538 623 539Société civile60510 LA NEUVILLE-EN-HEZCréée le 19 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

LE CLOS DES DAMES est une société civile immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 623 539. Elle est domiciliée 8 rue Eugene Corbillon, 60510 La Neuville-en-Hez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS DES DAMES

Dénomination
LE CLOS DES DAMES
SIREN
538 623 539
SIRET (siège)
538 623 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09538623539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 623 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
8 RUE EUGENE CORBILLON, 60510, LA NEUVILLE-EN-HEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DES DAMES

Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes.

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Finances de LE CLOS DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES DAMES

DE

DAVID EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

CD

CLAUDE DUCHEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

PD

PHILIPPE DEVOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LE CLOS DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZSiègeActif

    538 623 539 00011 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Conformité de LE CLOS DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES DAMES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00107

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-10-04

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE CLOS DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES DAMES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES DAMES est 538 623 539. Le SIRET de son siège social est 538 623 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538623539.

Qui dirige LE CLOS DES DAMES ?

LE CLOS DES DAMES est dirigée par PHILIPPE DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES DAMES ?

Le siège social de LE CLOS DES DAMES est situé 8 rue Eugene Corbillon, 60510 La Neuville-en-Hez.

LE CLOS DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES DAMES.