LE CLOS DES DAMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LE CLOS DES DAMES est une société civile immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 623 539. Elle est domiciliée 8 rue Eugene Corbillon, 60510 La Neuville-en-Hez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DES DAMES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES DAMES
- SIREN
- 538 623 539
- SIRET (siège)
- 538 623 539 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09538623539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 623 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 8 RUE EUGENE CORBILLON, 60510, LA NEUVILLE-EN-HEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES DAMES
Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes.
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Finances de LE CLOS DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES DAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de LE CLOS DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZSiègeActif
538 623 539 00011 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DES DAMES
INPIConformité de LE CLOS DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES DAMES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES DAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-10-04
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur LE CLOS DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES DAMES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES DAMES est 538 623 539. Le SIRET de son siège social est 538 623 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538623539.
Qui dirige LE CLOS DES DAMES ?
LE CLOS DES DAMES est dirigée par PHILIPPE DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES DAMES ?
Le siège social de LE CLOS DES DAMES est situé 8 rue Eugene Corbillon, 60510 La Neuville-en-Hez.
LE CLOS DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES DAMES.
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