LE CLOS DES GRIOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
LE CLOS DES GRIOTTES est une SCI immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 031 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Breuil, 71150 Demigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE DAVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DES GRIOTTES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES GRIOTTES
- SIREN
- 794 031 997
- SIRET (siège)
- 794 031 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73794031997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 031 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 19 RUE DE BREUIL, 71150, DEMIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES GRIOTTES
Acquérir administrer et exploiter par bail tous immeubles bâtis ou non dont la société est ou peut devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CLOS DES GRIOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES GRIOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de LE CLOS DES GRIOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 DEMIGNYSiègeActif
794 031 997 00016 · ouvert le 25 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DES GRIOTTES
INPIConformité de LE CLOS DES GRIOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES GRIOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DES GRIOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES GRIOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES GRIOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-05-25
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur LE CLOS DES GRIOTTES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES GRIOTTES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES GRIOTTES est 794 031 997. Le SIRET de son siège social est 794 031 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794031997.
Qui dirige LE CLOS DES GRIOTTES ?
LE CLOS DES GRIOTTES est dirigée par CECILE DAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES GRIOTTES ?
Le siège social de LE CLOS DES GRIOTTES est situé 19 rue de Breuil, 71150 Demigny.
LE CLOS DES GRIOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES GRIOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES GRIOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES GRIOTTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Demigny
- SCI DU CHATEAU DE DEMIGNY71150 Demigny
- LA BESSOISE71150 Demigny
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAUNIERES71150 Demigny
- SCI J.D. IMMOBILIER71150 Demigny
- GFA DEVEVEY VERDIN MORRIS71150 Demigny
- SCI DES MARONNIERS71150 Demigny
- IMMO D'ALLAINES71150 Demigny
- GFA DE JASOUPE71150 Demigny
- SCI NEAULT MEDICAL71150 Demigny
- SCI FAMILIALE BRESSET71150 Demigny
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Demigny
Entreprises du même secteur à Demigny
Entreprises à Demigny
Toutes les entreprises à Demigny
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
