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LE CLOS DES MAS

Active
Siren409 423 928SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 17 octobre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
305 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 423 928, LE CLOS DES MAS est une SCI créée le 17 octobre 1996. Son siège social est situé 36 rue Jules Michelet, 83120 Sainte-Maxime. LE CLOS DES MAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK MOSCONTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS DES MAS

Dénomination
LE CLOS DES MAS
SIREN
409 423 928
SIRET (siège)
409 423 928 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81409423928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 423 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 051,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 octobre 1996
Siège social
36 RUE JULES MICHELET, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DES MAS

La construction d'un patrimoine par l'acquisition sous toutes formes juridiques de biens mobiliers et immobiliers, situés en France ou à l'étranger, la gestion sous toutes formes de patrimoine, la rénovation, la reconstruction, la construction de nouveaux Batimments sur l'immobilier existant, Exeptionnellement l'échange, l'hypothèque, l'aliénation, plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS DES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES MAS

IC

IDEMMA CODELUPPI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

PM

PATRICK MOSCONTI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018

MM

MARIE-CHRISTINE MOSCONTI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DES MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    409 423 928 00020 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    409 423 928 00012 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS DES MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Conformité de LE CLOS DES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MOSCONTI Patrick

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur LE CLOS DES MAS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES MAS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES MAS est 409 423 928. Le SIRET de son siège social est 409 423 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409423928.

Qui dirige LE CLOS DES MAS ?

LE CLOS DES MAS est dirigée par PATRICK MOSCONTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES MAS ?

Le siège social de LE CLOS DES MAS est situé 36 rue Jules Michelet, 83120 Sainte-Maxime.

LE CLOS DES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES MAS.