LE CLOS DES MAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 423 928, LE CLOS DES MAS est une SCI créée le 17 octobre 1996. Son siège social est situé 36 rue Jules Michelet, 83120 Sainte-Maxime. LE CLOS DES MAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK MOSCONTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DES MAS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES MAS
- SIREN
- 409 423 928
- SIRET (siège)
- 409 423 928 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81409423928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 423 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 051,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 octobre 1996
- Siège social
- 36 RUE JULES MICHELET, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES MAS
La construction d'un patrimoine par l'acquisition sous toutes formes juridiques de biens mobiliers et immobiliers, situés en France ou à l'étranger, la gestion sous toutes formes de patrimoine, la rénovation, la reconstruction, la construction de nouveaux Batimments sur l'immobilier existant, Exeptionnellement l'échange, l'hypothèque, l'aliénation, plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
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Finances de LE CLOS DES MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES MAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS DES MAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
409 423 928 00020 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820A
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
409 423 928 00012 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CLOS DES MAS
INPIConformité de LE CLOS DES MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES MAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MOSCONTI Patrick
- création
Date d'effet : 17 octobre 1996
Questions fréquentes sur LE CLOS DES MAS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES MAS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES MAS est 409 423 928. Le SIRET de son siège social est 409 423 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409423928.
Qui dirige LE CLOS DES MAS ?
LE CLOS DES MAS est dirigée par PATRICK MOSCONTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES MAS ?
Le siège social de LE CLOS DES MAS est situé 36 rue Jules Michelet, 83120 Sainte-Maxime.
LE CLOS DES MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES MAS.
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