LE CLOS DES MESSANGES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
LE CLOS DES MESSANGES est une société civile immatriculée le 13 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 010 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue de Hausquette, 64600 Anglet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HABITAT OUEST FACADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DES MESSANGES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES MESSANGES
- SIREN
- 499 010 106
- SIRET (siège)
- 499 010 106 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36499010106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 010 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 91 RUE DE HAUSQUETTE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES MESSANGES
Acquisition construction vente
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Finances de LE CLOS DES MESSANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES MESSANGES
INSEEBODACCHABITAT OUEST FACADE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS DES MESSANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
499 010 106 00015 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS DES MESSANGES
INPIConformité de LE CLOS DES MESSANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES MESSANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES MESSANGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES MESSANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES MESSANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur LE CLOS DES MESSANGES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES MESSANGES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES MESSANGES est 499 010 106. Le SIRET de son siège social est 499 010 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499010106.
Qui dirige LE CLOS DES MESSANGES ?
LE CLOS DES MESSANGES est dirigée par HABITAT OUEST FACADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES MESSANGES ?
Le siège social de LE CLOS DES MESSANGES est situé 91 rue de Hausquette, 64600 Anglet.
LE CLOS DES MESSANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES MESSANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES MESSANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES MESSANGES.
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