LE CLOS DES ORMEAUX

Active

Siren851 594 531Société civile29000 QUIMPERCréée le 18 juin 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

LE CLOS DES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 594 531. Son siège social est situé 34 B rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par URBATYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS DES ORMEAUX

INSEE

Dénomination: LE CLOS DES ORMEAUX
SIREN: 851 594 531
SIRET (siège): 851 594 531 00010
N° TVA intracommunautaire: FR30851594531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 851 594 531
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 18 juin 2019
Siège social: 34 B RUE JACQUES ANQUETIL, 29000, QUIMPER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE CLOS DES ORMEAUX

promotion immobilière sur un terrain composé des lots 36, 37, 38, 39 et 40 situés ZAC des Ormeaux à BOUAYE (44830)

Finances de LE CLOS DES ORMEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DES ORMEAUX

INSEE

URBATYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

AMENAGEMENT ET PROMOTION DE L'OUEST AP OUEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de LE CLOS DES ORMEAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

29000 QUIMPERSiègeActif
851 594 531 00010 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS DES ORMEAUX

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

Acte

Dépôt du 18 juin 2019

Acte

Comptes annuels de LE CLOS DES ORMEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DES ORMEAUX. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00334
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DES ORMEAUX

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-06-03

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur LE CLOS DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES ORMEAUX est 851 594 531. Le SIRET de son siège social est 851 594 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30851594531.

Qui dirige LE CLOS DES ORMEAUX ?

LE CLOS DES ORMEAUX est dirigée par URBATYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES ORMEAUX ?

Le siège social de LE CLOS DES ORMEAUX est situé 34 B rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper.