LE CLOS DES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
LE CLOS DES VIGNES est une SCI immatriculée le 20 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 815 664. Son siège social est situé 34 rue de Cote Chalonnaise, 71640 Givry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAGALI CROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES VIGNES
- SIREN
- 420 815 664
- SIRET (siège)
- 420 815 664 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55420815664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 815 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1998
- Siège social
- 34 RUE DE COTE CHALONNAISE, 71640, GIVRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES VIGNES
Propriété, gestion, administration, disposition de tous immeubles
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Finances de LE CLOS DES VIGNES
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INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de LE CLOS DES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeActif
420 815 664 00024 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
- 71640 GIVRYFermé
420 815 664 00016 · ouvert le 12 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DES VIGNES
INPIConformité de LE CLOS DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00643
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00646
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1998
Questions fréquentes sur LE CLOS DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES VIGNES est 420 815 664. Le SIRET de son siège social est 420 815 664 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420815664.
Qui dirige LE CLOS DES VIGNES ?
LE CLOS DES VIGNES est dirigée par MAGALI CROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES VIGNES ?
Le siège social de LE CLOS DES VIGNES est situé 34 rue de Cote Chalonnaise, 71640 Givry.
LE CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES VIGNES.
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