LE CLOS DU BUISSON

Active

Siren513 832 170Société civile44470 THOUARE-SUR-LOIRECréée le 22 juillet 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 41,6 k€
Effectif: Non publié

LE CLOS DU BUISSON est une société civile immatriculée le 22 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 832 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 466 rue des Buissons, 44470 Thouare-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE CHEMINANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DU BUISSON

INSEE

Dénomination: LE CLOS DU BUISSON
SIREN: 513 832 170
SIRET (siège): 513 832 170 00015
N° TVA intracommunautaire: FR70513832170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 832 170
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 41 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 juillet 2009
Siège social: 466 RUE DES BUISSONS, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE CLOS DU BUISSON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation, la prise d'intérêts et la participation par voie de souscription ou d'acquisition dans toutes sociétés civiles et commerciales, la gestion de titres de participation, au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties.

Finances de LE CLOS DU BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DU BUISSON

INSEE

Jérôme LIWARSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

RENE CHEMINANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de LE CLOS DU BUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif
513 832 170 00015 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DU BUISSON

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2009

Acte

Comptes annuels de LE CLOS DU BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DU BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DU BUISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-04-28

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur LE CLOS DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU BUISSON est 513 832 170. Le SIRET de son siège social est 513 832 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513832170.

Qui dirige LE CLOS DU BUISSON ?

LE CLOS DU BUISSON est dirigée par RENE CHEMINANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU BUISSON ?

Le siège social de LE CLOS DU BUISSON est situé 466 rue des Buissons, 44470 Thouare-sur-Loire.