Le Clos du Chapitre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 166 380, Le Clos du Chapitre est une SAS créée le 19 mars 2025. Son siège social est situé 4 RUE des pommiers DOUE-LA-FONTAINE, 49700 Doué-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Erwan LURON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Le Clos du Chapitre
INSEE- Dénomination
- Le Clos du Chapitre
- SIREN
- 942 166 380
- SIRET (siège)
- 942 166 380 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50942166380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 166 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 4 RUE des pommiers DOUE-LA-FONTAINE, 49700, Doué-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le Clos du Chapitre
L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, La prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers,
Finances de Le Clos du Chapitre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Clos du Chapitre
INSEEÉtablissements de Le Clos du Chapitre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 Doué-en-AnjouSiègeActif
942 166 380 00017 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Le Clos du Chapitre
INPIComptes annuels de Le Clos du Chapitre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Clos du Chapitre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Clos du Chapitre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Clos du Chapitre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Le Clos du Chapitre. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Clos du Chapitre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Clos du Chapitre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-03-13
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur Le Clos du Chapitre
Quel est le numéro SIREN de Le Clos du Chapitre ?
Le numéro SIREN de Le Clos du Chapitre est 942 166 380. Le SIRET de son siège social est 942 166 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50942166380.
Qui dirige Le Clos du Chapitre ?
Le Clos du Chapitre est dirigée par Erwan LURON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Clos du Chapitre ?
Le siège social de Le Clos du Chapitre est situé 4 RUE des pommiers DOUE-LA-FONTAINE, 49700 Doué-en-Anjou.
Le Clos du Chapitre est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Clos du Chapitre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Clos du Chapitre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Clos du Chapitre.
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