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LE CLOS DU COMTE

Active
Siren488 905 993SCI53290 BIERNE-LES-VILLAGESCréée le 10 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS DU COMTE est une SCI immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 905 993. Le siège social de l'entreprise se trouve LE CLOS DU COMTE Saint-Laurent-des-Mortiers, 53290 Bierne-les-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES DOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DU COMTE

Dénomination
LE CLOS DU COMTE
SIREN
488 905 993
SIRET (siège)
488 905 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03488905993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 905 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2006
Siège social
LE CLOS DU COMTE Saint-Laurent-des-Mortiers, 53290, BIERNE-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DU COMTE

La propriété, l'achat, la vente, l'administration pour location ou tout autre moyen de tous immeubles ruraux ou urbains.

Finances de LE CLOS DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DU COMTE

YD

YVES DOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

RL

RONAN LE BRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

GP

GERARD PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LE CLOS DU COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53290 BIERNE-LES-VILLAGESSiègeActif

    488 905 993 00017 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DU COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DU COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DU COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur LE CLOS DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU COMTE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU COMTE est 488 905 993. Le SIRET de son siège social est 488 905 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488905993.

Qui dirige LE CLOS DU COMTE ?

LE CLOS DU COMTE est dirigée par YVES DOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU COMTE ?

Le siège social de LE CLOS DU COMTE est situé LE CLOS DU COMTE Saint-Laurent-des-Mortiers, 53290 Bierne-les-Villages.

LE CLOS DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU COMTE.

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