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LE CLOS DU LEVANT

Active
Siren850 686 262SCI22400 HENANSALCréée le 10 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 686 262, LE CLOS DU LEVANT est une SCI créée le 10 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Clos Levant, 22400 Henansal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE RUFFAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DU LEVANT

Dénomination
LE CLOS DU LEVANT
SIREN
850 686 262
SIRET (siège)
850 686 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50850686262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 686 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2019
Siège social
LOT LE CLOS LEVANT, 22400, HENANSAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DU LEVANT

Location

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Finances de LE CLOS DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DU LEVANT

JR

JEAN-MICHEL RUFFAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

IR

ISABELLE RUFFAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

Établissements de LE CLOS DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 HENANSALSiègeActif

    850 686 262 00013 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DU LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Conformité de LE CLOS DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DU LEVANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DU LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-03-27

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2019

Questions fréquentes sur LE CLOS DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU LEVANT est 850 686 262. Le SIRET de son siège social est 850 686 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50850686262.

Qui dirige LE CLOS DU LEVANT ?

LE CLOS DU LEVANT est dirigée par ISABELLE RUFFAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU LEVANT ?

Le siège social de LE CLOS DU LEVANT est situé Lot le Clos Levant, 22400 Henansal.

LE CLOS DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU LEVANT.