LE CLOS DU MOUSSET
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,2 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 172 883, LE CLOS DU MOUSSET est une société civile créée le 23 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Imp du Foster Quimiac, 44420 Mesquer. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). MARIE-JOSEPHE BAILLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS DU MOUSSET
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU MOUSSET
- SIREN
- 793 172 883
- SIRET (siège)
- 793 172 883 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21793172883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 172 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 212 225 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 36 IMP DU FOSTER QUIMIAC, 44420, MESQUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DU MOUSSET
Détention de titres de particpation, placements financiers, gestion de portefeuille de valeurs-immobilier. Toutes activités mobilières, immobilières et financières.
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Finances de LE CLOS DU MOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU MOUSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans
Établissements de LE CLOS DU MOUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 MESQUERSiègeActif
793 172 883 00019 · ouvert le 11 mai 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LE CLOS DU MOUSSET
INPIConformité de LE CLOS DU MOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DU MOUSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU MOUSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur LE CLOS DU MOUSSET
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU MOUSSET ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU MOUSSET est 793 172 883. Le SIRET de son siège social est 793 172 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793172883.
Qui dirige LE CLOS DU MOUSSET ?
LE CLOS DU MOUSSET est dirigée par MARIE-JOSEPHE BAILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU MOUSSET ?
Le siège social de LE CLOS DU MOUSSET est situé 36 Imp du Foster Quimiac, 44420 Mesquer.
LE CLOS DU MOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU MOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU MOUSSET.
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