Checkers

LE CLOS DU MOUSSET

Active
Siren793 172 883Société civile44420 MESQUERCréée le 23 mai 2013

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
1,2 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 172 883, LE CLOS DU MOUSSET est une société civile créée le 23 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Imp du Foster Quimiac, 44420 Mesquer. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). MARIE-JOSEPHE BAILLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DU MOUSSET

Dénomination
LE CLOS DU MOUSSET
SIREN
793 172 883
SIRET (siège)
793 172 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21793172883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 172 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 212 225 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
23 mai 2013
Siège social
36 IMP DU FOSTER QUIMIAC, 44420, MESQUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DU MOUSSET

Détention de titres de particpation, placements financiers, gestion de portefeuille de valeurs-immobilier. Toutes activités mobilières, immobilières et financières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS DU MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DU MOUSSET

MB

MARIE-JOSEPHE BAILLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

HG

HENRI GUILLIER de SOUANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LE CLOS DU MOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44420 MESQUERSiègeActif

    793 172 883 00019 · ouvert le 11 mai 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE CLOS DU MOUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Conformité de LE CLOS DU MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DU MOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DU MOUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur LE CLOS DU MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU MOUSSET ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU MOUSSET est 793 172 883. Le SIRET de son siège social est 793 172 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793172883.

Qui dirige LE CLOS DU MOUSSET ?

LE CLOS DU MOUSSET est dirigée par MARIE-JOSEPHE BAILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU MOUSSET ?

Le siège social de LE CLOS DU MOUSSET est situé 36 Imp du Foster Quimiac, 44420 Mesquer.

LE CLOS DU MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU MOUSSET.