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LE CLOS DU PARC

Fermée
Siren487 828 485Société civile07430 DAVEZIEUXRadiée le 02 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE CLOS DU PARC est une société civile immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 828 485. Son siège social est situé 1860 Rte de Lyon, 07430 Davezieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ALAIN MARON-GIRARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

Fiche d'identité de LE CLOS DU PARC

Dénomination
LE CLOS DU PARC
SIREN
487 828 485
SIRET (siège)
487 828 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04487828485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 828 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 décembre 2005
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
1860 RTE DE LYON, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS DU PARC

ACQUISITION DE TERRAIN A BATIR AFIN DE PROCEDER A L'EDIFICATION D' IMMEUBLE ET LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DU DIT IMMEUBLE.

Finances de LE CLOS DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DU PARC

CB

CORINNE BOMBRUN

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

CM

CELIA MARON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

GM

GAEL MARON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

AM

ALAIN MARON-GIRARD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LE CLOS DU PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeFermé

    487 828 485 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DU PARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE CLOS DU PARC

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU PARC ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU PARC est 487 828 485. Le SIRET de son siège social est 487 828 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04487828485.

Qui dirige LE CLOS DU PARC ?

LE CLOS DU PARC est dirigée par ALAIN MARON-GIRARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU PARC ?

Le siège social de LE CLOS DU PARC est situé 1860 Rte de Lyon, 07430 Davezieux.

LE CLOS DU PARC est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS DU PARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

LE CLOS DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU PARC.

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