LE CLOS DU PONT
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 6,6 k€
LE CLOS DU PONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 288 581. Son siège social est situé 123 rue de Hopitaux, 22430 Erquy. LE CLOS DU PONT relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par CHARLES RAFFRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLOS DU PONT
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU PONT
- SIREN
- 453 288 581
- SIRET (siège)
- 453 288 581 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57453288581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 288 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 550 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 123 RUE DE HOPITAUX, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DU PONT
travaux agricoles,entretien D'espaces verts,sous Traitance D'opérations précitées.
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Finances de LE CLOS DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU PONT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS DU PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
453 288 581 00011 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 8130Z
Documents juridiques de LE CLOS DU PONT
INPIConformité de LE CLOS DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DU PONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU PONT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : RAFFRAY Anne Yvonne Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur LE CLOS DU PONT
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU PONT ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU PONT est 453 288 581. Le SIRET de son siège social est 453 288 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453288581.
Qui dirige LE CLOS DU PONT ?
LE CLOS DU PONT est dirigée par CHARLES RAFFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU PONT ?
Le siège social de LE CLOS DU PONT est situé 123 rue de Hopitaux, 22430 Erquy.
LE CLOS DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU PONT.
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