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LE CLOS DU PONT

Active
Siren453 288 581SARL22430 ERQUYCréée le 30 avril 2004

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
6,6 k€

LE CLOS DU PONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 288 581. Son siège social est situé 123 rue de Hopitaux, 22430 Erquy. LE CLOS DU PONT relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par CHARLES RAFFRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS DU PONT

Dénomination
LE CLOS DU PONT
SIREN
453 288 581
SIRET (siège)
453 288 581 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57453288581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 288 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 550 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
30 avril 2004
Siège social
123 RUE DE HOPITAUX, 22430, ERQUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DU PONT

travaux agricoles,entretien D'espaces verts,sous Traitance D'opérations précitées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DU PONT

AR

ANNE RAFFRAY

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22430 ERQUYSiègeActif

    453 288 581 00011 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LE CLOS DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Conformité de LE CLOS DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DU PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DU PONT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : RAFFRAY Anne Yvonne Marie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur LE CLOS DU PONT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU PONT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU PONT est 453 288 581. Le SIRET de son siège social est 453 288 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453288581.

Qui dirige LE CLOS DU PONT ?

LE CLOS DU PONT est dirigée par CHARLES RAFFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU PONT ?

Le siège social de LE CLOS DU PONT est situé 123 rue de Hopitaux, 22430 Erquy.

LE CLOS DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU PONT.

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