LE CLOS DU PONTIC
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 646 596, LE CLOS DU PONTIC est une SARL créée le 27 février 1989. Elle est domiciliée 3 rue rue du Pontic, 29800 Landerneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. JEAN SAOUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS DU PONTIC
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU PONTIC
- SIREN
- 349 646 596
- SIRET (siège)
- 349 646 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36349646596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 646 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- 3 RUE RUE DU PONTIC, 29800, LANDERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CLOS DU PONTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LE CLOS DU PONTIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29800 LANDERNEAUSiègeFermé
349 646 596 00016 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 551A
Documents juridiques de LE CLOS DU PONTIC
INPIConformité de LE CLOS DU PONTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU PONTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DU PONTIC. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-11.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU PONTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU PONTIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur LE CLOS DU PONTIC
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU PONTIC ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU PONTIC est 349 646 596. Le SIRET de son siège social est 349 646 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349646596.
Qui dirige LE CLOS DU PONTIC ?
LE CLOS DU PONTIC est dirigée par JEAN SAOUT, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU PONTIC ?
Le siège social de LE CLOS DU PONTIC est situé 3 rue rue du Pontic, 29800 Landerneau.
LE CLOS DU PONTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU PONTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU PONTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU PONTIC.
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