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LE CLOS DU PONTIC

Active
Siren349 646 596SARL29800 LANDERNEAUCréée le 27 février 1989

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 646 596, LE CLOS DU PONTIC est une SARL créée le 27 février 1989. Elle est domiciliée 3 rue rue du Pontic, 29800 Landerneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. JEAN SAOUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DU PONTIC

Dénomination
LE CLOS DU PONTIC
SIREN
349 646 596
SIRET (siège)
349 646 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36349646596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 646 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
27 février 1989
Siège social
3 RUE RUE DU PONTIC, 29800, LANDERNEAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de LE CLOS DU PONTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DU PONTIC

JS

JEAN SAOUT

Liquidateur

Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans

Établissements de LE CLOS DU PONTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29800 LANDERNEAUSiègeFermé

    349 646 596 00016 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 551A

Documents juridiques de LE CLOS DU PONTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Conformité de LE CLOS DU PONTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU PONTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DU PONTIC. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU PONTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DU PONTIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur LE CLOS DU PONTIC

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU PONTIC ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU PONTIC est 349 646 596. Le SIRET de son siège social est 349 646 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349646596.

Qui dirige LE CLOS DU PONTIC ?

LE CLOS DU PONTIC est dirigée par JEAN SAOUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU PONTIC ?

Le siège social de LE CLOS DU PONTIC est situé 3 rue rue du Pontic, 29800 Landerneau.

LE CLOS DU PONTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU PONTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU PONTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU PONTIC.