LE CLOS DU PUITS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS DU PUITS est une société civile immatriculée le 5 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 325 367. Le siège social de l'entreprise se trouve VILLAGE DE SAINT GOUSTAN Theix, 56450 Theix-Noyalo. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALBINO BASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS DU PUITS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU PUITS
- SIREN
- 479 325 367
- SIRET (siège)
- 479 325 367 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479325367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 325 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- VILLAGE DE SAINT GOUSTAN Theix, 56450, THEIX-NOYALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DU PUITS
Acquisition d'un terrain à Séné (56860), rue du chemin noir la grenouillère, la construction sur le terrain d'un immeuble de 13 appartements en vue de leur vente en totalité ou par fractions.
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Finances de LE CLOS DU PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU PUITS
INSEEÉtablissements de LE CLOS DU PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56450 THEIX-NOYALOSiègeActif
479 325 367 00015 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS DU PUITS
INPIConformité de LE CLOS DU PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DU PUITS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-15.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU PUITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur LE CLOS DU PUITS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU PUITS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU PUITS est 479 325 367. Le SIRET de son siège social est 479 325 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479325367.
Qui dirige LE CLOS DU PUITS ?
LE CLOS DU PUITS est dirigée par ALBINO BASSI, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU PUITS ?
Le siège social de LE CLOS DU PUITS est situé VILLAGE DE SAINT GOUSTAN Theix, 56450 Theix-Noyalo.
LE CLOS DU PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU PUITS.
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