LE CLOS DU ROY
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 23,4 k€
LE CLOS DU ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1996, identifiée par le SIREN 408 458 115. Elle est domiciliée 7 av Victor Bouthillier Saint Martin de Re, 17410 Saint-Martin-de-Re. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). JEAN CHAUSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS DU ROY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU ROY
- SIREN
- 408 458 115
- SIRET (siège)
- 408 458 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32408458115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 458 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 23 416,17 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 08 août 1996
- Siège social
- 7 AV VICTOR BOUTHILLIER SAINT MARTIN DE RE, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DU ROY
TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES
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Finances de LE CLOS DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU ROY
INSEEÉtablissements de LE CLOS DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif
408 458 115 00016 · ouvert le 08 août 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LE CLOS DU ROY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE CLOS DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU ROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1996
Questions fréquentes sur LE CLOS DU ROY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY est 408 458 115. Le SIRET de son siège social est 408 458 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408458115.
Qui dirige LE CLOS DU ROY ?
LE CLOS DU ROY est dirigée par JEAN CHAUSSAT, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU ROY ?
Le siège social de LE CLOS DU ROY est situé 7 av Victor Bouthillier Saint Martin de Re, 17410 Saint-Martin-de-Re.
LE CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU ROY.
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