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LE CLOS DU ROY

Active
Siren408 458 115Société civile17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 08 août 1996

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
23,4 k€

LE CLOS DU ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1996, identifiée par le SIREN 408 458 115. Elle est domiciliée 7 av Victor Bouthillier Saint Martin de Re, 17410 Saint-Martin-de-Re. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). JEAN CHAUSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DU ROY

Dénomination
LE CLOS DU ROY
SIREN
408 458 115
SIRET (siège)
408 458 115 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32408458115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 458 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
23 416,17 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 août 1996
Siège social
7 AV VICTOR BOUTHILLIER SAINT MARTIN DE RE, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DU ROY

TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES

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Finances de LE CLOS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DU ROY

JC

JEAN CHAUSSAT

Gérant

Depuis la création (08 août 1996) · 30 ans

Établissements de LE CLOS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    408 458 115 00016 · ouvert le 08 août 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LE CLOS DU ROY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE CLOS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1996

Questions fréquentes sur LE CLOS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY est 408 458 115. Le SIRET de son siège social est 408 458 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408458115.

Qui dirige LE CLOS DU ROY ?

LE CLOS DU ROY est dirigée par JEAN CHAUSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU ROY ?

Le siège social de LE CLOS DU ROY est situé 7 av Victor Bouthillier Saint Martin de Re, 17410 Saint-Martin-de-Re.

LE CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU ROY.