LE CLOS DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS DU ROY est une SCI immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 868 375. Elle est domiciliée 151 RUE de l'Eglise, 69970 Marennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christophe CROZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DU ROY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU ROY
- SIREN
- 924 868 375
- SIRET (siège)
- 924 868 375 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65924868375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 868 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 151 RUE de l'Eglise, 69970, Marennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DU ROY
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail ou autrement, location nue ou meublée, de longue ou courte durée, desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société ; l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société ; et Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini et notamment la cession de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers visés ci-dessus, sous réserve que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de LE CLOS DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU ROY
INSEEGROUPE D TECH FUITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de LE CLOS DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 MarennesSiègeActif
924 868 375 00016 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DU ROY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE CLOS DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-21
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur LE CLOS DU ROY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY est 924 868 375. Le SIRET de son siège social est 924 868 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65924868375.
Qui dirige LE CLOS DU ROY ?
LE CLOS DU ROY est dirigée par Christophe CROZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU ROY ?
Le siège social de LE CLOS DU ROY est situé 151 RUE de l'Eglise, 69970 Marennes.
LE CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU ROY.
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