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LE CLOS FLACHAT

Fermée
Siren828 364 026Société civile38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXRadiée le 21 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 364 026, LE CLOS FLACHAT est une société civile créée le 15 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GWENAEL MERSAOUI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE CLOS FLACHAT date du 21 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS FLACHAT

Dénomination
LE CLOS FLACHAT
SIREN
828 364 026
SIRET (siège)
828 364 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08828364026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 364 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 mars 2017
Date de radiation
21 décembre 2023
Siège social
36 RUE DES VINGT TOISES, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE CLOS FLACHAT

Acquisition d'un tènement immobilier situé à Saint Martin d'Uriage (38410) 907 route de Chamrousse , exploitation et mise en valeur de ces tènements pour édification d'un ensemble immobilier et de villas en vue de le revente, en totalité ou par fraction, rénovation de bâtiments, le lotissement et accessoirement la location dudit ensemble immobilier et desdites villas.

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Finances de LE CLOS FLACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS FLACHAT

GM

GWENAEL MERSAOUI

Liquidateur

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

2

2 F INVESTISSEMENTS

Autre

J

J.A.G.M.

Autre

H

HABITATION BATIMENT SERVICE

Autre

V

VILLA INVEST

Autre

S

SARL PROMOTION 1

Autre

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant. MERSAOUI Gwenaël Raymond Alain nom d'usage : MERSAOUI devient gérant AUBRETON

AUBRETON Jérôme Jean Jacques nom d'usage · de juin 2024 à juillet 2024

JA

Jérôme Jean Jacques nom d'usage : AUBRETON AUBRETON

Gérant · de mars 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS FLACHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé

    828 364 026 00017 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS FLACHAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Conformité de LE CLOS FLACHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS FLACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS FLACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS FLACHAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MERSAOUI Gwenaël Raymond Alain nom d'usage : MERSAOUI devient liquidateur. MERSAOUI Gwenaël Raymond Alain nom d'usage : MERSAOUI n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    AUBRETON Jérôme Jean Jacques nom d'usage : AUBRETON n'est plus gérant. MERSAOUI Gwenaël Raymond Alain nom d'usage : MERSAOUI devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-21

  1. radiation

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur LE CLOS FLACHAT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLACHAT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS FLACHAT est 828 364 026. Le SIRET de son siège social est 828 364 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08828364026.

Qui dirige LE CLOS FLACHAT ?

LE CLOS FLACHAT est dirigée par GWENAEL MERSAOUI, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS FLACHAT ?

Le siège social de LE CLOS FLACHAT est situé 36 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

LE CLOS FLACHAT est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS FLACHAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2023.

LE CLOS FLACHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLACHAT.