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LE CLOS FLEURI

Active
Siren419 414 958SARL69270 Saint-Romain-au-Mont-d'OrCréée le 03 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS FLEURI est une SARL immatriculée le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 414 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RTE 33 Route de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS ODE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS FLEURI

Dénomination
LE CLOS FLEURI
SIREN
419 414 958
SIRET (siège)
419 414 958 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74419414958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 414 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
33 RTE 33 Route de Collonges, 69270, Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE CLOS FLEURI

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Finances de LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS FLEURI

JO

JEAN-FRANCOIS ODE

Liquidateur

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'OrSiègeFermé

    419 414 958 00019 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 701A

Documents juridiques de LE CLOS FLEURI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS FLEURI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI est 419 414 958. Le SIRET de son siège social est 419 414 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419414958.

Qui dirige LE CLOS FLEURI ?

LE CLOS FLEURI est dirigée par JEAN-FRANCOIS ODE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de LE CLOS FLEURI est situé 33 RTE 33 Route de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLEURI.

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