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LE CLOS FLEURI

Active
Siren893 241 620SCI76370 PETIT-CAUXCréée le 22 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS FLEURI est une SCI immatriculée le 22 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 241 620. Elle est domiciliée 6 LOT LE CLOS FLEURI BRACQUEMONT Bracquemont, 76370 Petit-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT NORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS FLEURI

Dénomination
LE CLOS FLEURI
SIREN
893 241 620
SIRET (siège)
893 241 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59893241620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 241 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2021
Siège social
6 LOT LE CLOS FLEURI BRACQUEMONT Bracquemont, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS FLEURI

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la gestion et l'administration par bail, location ainsi que la cession de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS FLEURI

N

NVJ Petit Caux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

VN

VINCENT NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

JP

JUSTINE PRIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    893 241 620 00010 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS FLEURI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI est 893 241 620. Le SIRET de son siège social est 893 241 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59893241620.

Qui dirige LE CLOS FLEURI ?

LE CLOS FLEURI est dirigée par VINCENT NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de LE CLOS FLEURI est situé 6 LOT LE CLOS FLEURI BRACQUEMONT Bracquemont, 76370 Petit-Caux.

LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLEURI.

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