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LE CLOS FLEURI

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Siren982 721 946Société civile38120 Fontanil-CornillonCréée le 21 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 721 946, LE CLOS FLEURI est une société civile créée le 21 décembre 2023. Son siège social est situé 7 RUE du Rif Tronchard, 38120 Fontanil-Cornillon. LE CLOS FLEURI relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Gérard CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS FLEURI

Dénomination
LE CLOS FLEURI
SIREN
982 721 946
SIRET (siège)
982 721 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36982721946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 721 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
7 RUE du Rif Tronchard, 38120, Fontanil-Cornillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS FLEURI

l'acquisition d'un terrain sis Quartier Les Clos Robert - 83830 BARGEMON, la construction sur ce terrain et la vente de ces immeubles.

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Finances de LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS FLEURI

GC

Gérard CLAVEL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

RL
C

CACHAJU

Associé indéfiniment responsable

S

SESSIMO

Autre

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 Fontanil-CornillonSiègeActif

    982 721 946 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS FLEURI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Conformité de LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS FLEURI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    LAFAY Roland André nom d'usage : LAFAY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée SESSIMO n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI est 982 721 946. Le SIRET de son siège social est 982 721 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36982721946.

Qui dirige LE CLOS FLEURI ?

LE CLOS FLEURI est dirigée par Gérard CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de LE CLOS FLEURI est situé 7 RUE du Rif Tronchard, 38120 Fontanil-Cornillon.

LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLEURI.