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LE CLOS FLEURI

Active
Siren991 740 465SAS03200 VichyCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS FLEURI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 740 465. Elle est domiciliée 39 RUE des Bartins, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. YELINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS FLEURI

Dénomination
LE CLOS FLEURI
SIREN
991 740 465
SIRET (siège)
991 740 465 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62991740465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 740 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
39 RUE des Bartins, 03200, Vichy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLOS FLEURI

la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location gérance, de commerce de restauration rapide à enseigne Burger King.

Finances de LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS FLEURI

Y

YELINE

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LE CLOS FLEURI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VichySiègeActif

    991 740 465 00034 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 5610C

  • 03200 VichyFermé

    991 740 465 00018 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE CLOS FLEURI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS FLEURI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI est 991 740 465. Le SIRET de son siège social est 991 740 465 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62991740465.

Qui dirige LE CLOS FLEURI ?

LE CLOS FLEURI est dirigée par YELINE, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de LE CLOS FLEURI est situé 39 RUE des Bartins, 03200 Vichy.

LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLEURI.

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