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LE CLOS JOLI

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Siren534 606 561SCI22520 BINIC ETABLES SUR MERCréée le 16 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 606 561, LE CLOS JOLI est une SCI créée le 16 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE DU HEURTAULT Etables-sur-Mer, 22520 Binic Etables sur Mer. LE CLOS JOLI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN PINTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS JOLI

Dénomination
LE CLOS JOLI
SIREN
534 606 561
SIRET (siège)
534 606 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64534606561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 606 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
9 CHE DU HEURTAULT Etables-sur-Mer, 22520, BINIC ETABLES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS JOLI

Acquisition, gestion, location et administration de biens immobiliers

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Finances de LE CLOS JOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS JOLI

S

SAMA DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

KG

KATELL GOURGAND

Autre

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

SP

SYLVAIN PINTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de LE CLOS JOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC ETABLES SUR MERSiègeActif

    534 606 561 00015 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS JOLI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Conformité de LE CLOS JOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS JOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS JOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-16 · Début d'activité : 2011-07-26

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur LE CLOS JOLI

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS JOLI ?

Le numéro SIREN de LE CLOS JOLI est 534 606 561. Le SIRET de son siège social est 534 606 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64534606561.

Qui dirige LE CLOS JOLI ?

LE CLOS JOLI est dirigée par SYLVAIN PINTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS JOLI ?

Le siège social de LE CLOS JOLI est situé 9 CHE DU HEURTAULT Etables-sur-Mer, 22520 Binic Etables sur Mer.

LE CLOS JOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS JOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS JOLI.