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LE CLOS LOUIS

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Siren448 010 355SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 11 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 010 355, LE CLOS LOUIS est une SCI créée le 11 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du General Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LE CLOS LOUIS

Dénomination
LE CLOS LOUIS
SIREN
448 010 355
SIRET (siège)
448 010 355 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47448010355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 010 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2003
Siège social
51 RUE DU GENERAL LECLERC, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CLOS LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CLOS LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    448 010 355 00015 · ouvert le 11 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS LOUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Conformité de LE CLOS LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS LOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2003

Questions fréquentes sur LE CLOS LOUIS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS LOUIS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS LOUIS est 448 010 355. Le SIRET de son siège social est 448 010 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448010355.

Où se situe le siège social de LE CLOS LOUIS ?

Le siège social de LE CLOS LOUIS est situé 51 rue du General Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert.

LE CLOS LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS LOUIS.