LE CLOS MADELON
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 459 076, LE CLOS MADELON est une SARL créée le 12 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Clos Madelon, 27000 Evreux. LE CLOS MADELON relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE CLOS MADELON
INSEE- Dénomination
- LE CLOS MADELON
- SIREN
- 494 459 076
- SIRET (siège)
- 494 459 076 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494459076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 459 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- 1 RUE DU CLOS MADELON, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CLOS MADELON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CLOS MADELON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
494 459 076 00019 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CLOS MADELON
INPIConformité de LE CLOS MADELON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS MADELON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS MADELON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS MADELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS MADELON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Liquidateur amiable : KLEPAC Marie-Josephe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur amiable : KLEPAC Marie-Josephe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur LE CLOS MADELON
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MADELON ?
Le numéro SIREN de LE CLOS MADELON est 494 459 076. Le SIRET de son siège social est 494 459 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494459076.
Où se situe le siège social de LE CLOS MADELON ?
Le siège social de LE CLOS MADELON est situé 1 rue du Clos Madelon, 27000 Evreux.
LE CLOS MADELON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS MADELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS MADELON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS MADELON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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